J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14112
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Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : INTM9900045A
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Daniel Ferey est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le 17 septembre 1999.
Jean-Jack Queyranne